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Préjudice corporel : préjudice moral d’un proche

Le 14 novembre 2019 (n°18-10794), la Cour de cassation rappelle que le préjudice moral ou d'affection de la victime indirecte (proche) est indemnisable quelle que soit la gravité du handicap de la victime directe. Cette position est constante mais certaines juridictions peuvent avoir tendance à faire dépendre l'indemnisation d'un proche de la gravité du préjudice de la victime directe alors qu'il s'agit de deux situations tout-à-fait distinctes. Tout dépendra des éléments de preuve que pourra apporter le proche de la victime pour justifier de son propre préjudice moral.

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