Accompagnement juridique des personnes âgées et de leur famille :

Le nombre et la complexité des questions juridiques croissent avec le grand âge. Au fur et à mesure que survient l'état de dépendance, les liens juridiques se multiplient, avec les aidants, les institutions étatiques ou privées, les établissements d'accueil, les caisses de sécurité sociale, etc. Cette situation peut être source de nombreuses injustices, de négations des droits des personnes âgées, d'abus de faiblesse et de discriminations. Elle peut également entraîner des conflits au sein des familles en créant ou en alimentant des inégalités au sein des fratries.

Enfin, la dépendance des personnes âgées peut avoir, sur leur patrimoine propre ainsi que sur celui de leurs descendants, des conséquences financières majeures à défaut d'un accompagnement juridique régulier. Pour cette raison, le cabinet F&B propose, dans le cadre de consultations physiques ou téléphoniques, des conseils personnalisés permettant d'accompagner au mieux les personnes âgées et leur famille face aux conséquences juridiques de la dépendance.  

Droit du placement et de la vie en EHPAD d'une personne âgée :

Auprès des familles, le cabinet F&B assure un rôle de conseil et d'accompagnement juridique en cas de nécessité de placement d'une personne âgée dans un EHPAD. Dans le respect absolu des droits des personnes placées nous aidons les familles à faire face à l'urgence et à la complexité des démarches. Nous orientons les familles, selon les conditions juridiques applicables à chaque situation, vers des procédures de protection telles que l'habilitation familiale, la curatelle ou la tutelle. Nous pouvons intervenir dans l'urgence pour saisir le Juge du contentieux de la protection pour obtenir des mesures d'urgences, pour faire face notamment à la nécessité de financer un établissement d'accueil de la personne âgée. 

Hospitalisation et soins sous contrainte :

Le recours à l'internement psychiatrique forcé des personnes souffrant de troubles mentaux s'est vu considérablement facilité au fil des réformes législatives. Plus que jamais, il est nécessaire d'assurer la défense des personnes atteintes de maladie psychiatrique lorsqu'elles font l'objet d'une hospitalisation sous contrainte. Le cabinet F&B intervient régulièrement auprès des personnes hospitalisées sous contrainte dans le cadre des audiences tenues par le Juge des libertés et de la détention. En cas de vice de procédure, nous prenons également en charge les procédures d'appel contre des décisions de refus de mainlevée de l'hospitalisation complète prises par le JLD lorsque nous sommes saisis dans un délai de 10 jours à compter du prononcé de la décision.