Le Cabinet
L’équipe
Maître Mathieu BARONET
Description : Avocat fondateur du cabinet, il est référent en matière de droit administratif, commercial, pénal et social.
Maître Aurélie FRANCARD
Diplômes : DEA droit des contrats, Faculté de Sceaux ; LLM en Business international, Université d’Exeter (Grande Bretagne) ; CAPA, HEDAC de Versailles.
Description : Avocat fondateur du cabinet, elle est référente en matière de droit de la famille, droit médical et droit de la réparation du préjudice.
Madame Sondes ROMDHANI
Diplôme: DUT Carrière Juridique ; ESAS ; Licence Droit économie Gestion
Nos domaines d'intervention
Divorces et litiges familiaux
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce judiciaire amiable
- Divorce contentieux
- Droit de garde des enfants
- Liquidation de régime de communauté
- Protection contre les violences intra-familiales
Droit de la fin de vie, des personnes et successions
- Protection des majeurs
- Hospitalisation d’office
- Habilitation familiale et sauvegarde de justice
- Assistance en matière de tutelle ou curatelle
- Responsabilité des EHPAD
- Litiges successoraux
Relations de travail et droit syndical
- Licenciement
- Négociation de rupture conventionnelle
- Harcèlement et discrimination
- Litiges prud’homaux
- Droit syndical et droit collectif du travail
Fonctionnaires et agents publics
- Contentieux disciplinaire des fonctionnaires
- Radiation des cadres
- Accidents et maladies imputables au service
- Harcèlement et discrimination
- Protection fonctionnelle
- Carrière et licenciement des agents contractuels
Droit administratif général et droit des étrangers
- Contrôle de légalité des décisions administratives
- Sanctions administratives
- Visa et droit des personnes en zone d’attente
- Contestation des obligations de quitter le territoire
- Droit et procédure d’asile
- Naturalisation et droit de la nationalité française
Droit médical et sécurité sociale
- Accidents médicaux ou maladies nosocomiales
- Déontologie et responsabilité des médecins
- Sanctions et décisions des caisses de sécurité sociale
- Contentieux des cotisations sociales et de la retraite
- Accidents du travail, incapacité et faute inexcusable
- Assistance et représentation devant le Pôle social du Tribunal
Réparation du préjudice
- Assistance en matière pénale
- Assistance aux expertises
- Evaluation du préjudice corporel
- Fonds d'indemnisation
- Recouvrement des dommages-intérêts
Droit des PME
- Conseil juridique aux dirigeants de PME
- Litiges commerciaux
- Gestion des ressources humaines
- Litiges prud'homaux
- Négociation d'entreprise
Droit du Particulier employeur
- Conseil dans la gestion d’un contrat de travail
- Licenciement d’un employé à domicile
- Litiges prud’homaux des particuliers-employeurs
- Médiation des litiges entre salariés et particuliers-employeurs
Les honoraires
Les honoraires de l’avocat ne sont soumis à aucun barème. Ils sont fixés, notamment, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire et des frais exposés par l’avocat. Ainsi, le temps nécessaire aux différents entretiens avec le client et à l’examen des pièces du dossier, l’urgence de celui-ci, la complexité des sujets abordés et notamment leur degré d’expertise et l’enjeu du litige seront donc pris en compte pour évaluer les honoraires.
Quel que soit le type de convention d’honoraires, le versement d’une provision à l’ouverture du dossier est généralement demandé. La provision est une somme forfaitaire versée à l’avocat sous forme d’avance d’honoraires et destinée à rémunérer le travail effectué à l’ouverture du dossier. Elle est déterminée selon les mêmes critères que l’ensemble des honoraires.
Le tarif horaire
Pour les missions dans lesquelles il est difficile de fixer des honoraires forfaitaires (notamment dans les procédures susceptibles d'aléas quant à leur durée ou à la charge de travail en découlant), il pourra être procédé au règlement des honoraires sur la base d'un taux horaire. Dans cette hypothèse, les honoraires sont alors calculés en fonction du temps consacré au dossier (entretiens, appels téléphoniques, audiences, travail sur le dossier...), sur la base d'un taux horaire actuel de 210 euros hors taxes.
Le forfait
Le montant des honoraires peut être fixé forfaitairement avec un échelonnement possible. Il s'agit, en somme, de convenir par avance d'un tarif global. Dans le cadre d'un contentieux, des honoraires de résultat peuvent être envisagés. Dans ce cas, une partie des honoraires sera réglée en fonction des sommes recouvrées par le client et par prélèvement sur celles-ci. Ces honoraires de résultat seront expressément prévus, au préalable, par la convention d'honoraires signée par le client.
L'aide juridictionnelle
Les dossiers au titre de l'aide juridictionnelle sont acceptés par le cabinet. Dans ce cadre, l’Etat prend directement en charge le paiement de votre avocat. Cette aide est attribuée sous de strictes conditions de ressources. Pour tout renseignement sur les conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle (qui peut être totale ou partielle), vous pouvez notamment vous adresser au Bureau d'aide juridictionnelle situé au sein du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel se trouve votre domicile, ou consulter le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml.
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Réponse à partir de 30€
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